Historique
Le 28 novembre 2007, la Municipalité régionale de Comté (MRC) des Sources annonçait, par résolution, son intention de créer au Mont-Ham, au Lac à la Truite et dans la Forêt de Ham, un parc régional en vertu des dispositions de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1), qui offre la possibilité de mettre en valeur un site d’exception, constitué de terres publiques, à des fins récréotouristiques.
Le tout premier schéma d’aménagement reconnaissait le potentiel de développement touristique de la montagne et dès lors, les élus de la MRC en ont fait une priorité. En octobre 1983, la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud (aujourd’hui Ham-Sud) procède à l’acquisition de terrains à la base du Mont-Ham et débute l’organisation et le développement des activités entourant la mise en valeur du Mont-Ham. L’année suivante, un organisme à but non lucratif, Développement du Mont-Ham Inc., voit le jour avec pour mandat le développement et la gestion des activités récréatives.
Dans le but de déléguer plus de responsabilités à cette corporation, la municipalité lui a cédé un terrain par bail emphytéotique d’une durée de 50 ans. En 1991, la corporation entreprend la construction d’un chalet d’accueil.
À la fin de l’année 2013, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire signifie à la MRC que le Plan provisoire d’aménagement et de gestion pour la création du Parc régional du Mont-Ham a reçu l’assentiment des ministères concernés.
Les premiers mois de 2014 furent consacrés à la négociation et la signature des diverses ententes avec les ministères concernés.
Conseil d’administration
La corporation « Développement du Mont-Ham », est dirigée par un conseil d’administration de neuf (9) membres. Sept membres sont des personnes désignées par les diverses organisations du territoire et quatre membres sont les représentants des utilisateurs.
MRC des Sources
Jean Roy, président
Claude Dupont, vice-président
Serge Bernier, administrateur
Pierre Therrien, administrateur
W8banaki
Denys Bernard
Membres Utilisateurs
Daniel Saurette, trésorier
Éric Lavoie, administrateur
Yves Beauregard, administrateur
Yannick Lalonde, administrateur
Le conseil d’administration se réunit à fréquence régulière et assure la gouvernance de l’entreprise selon l’entente de gestion signée avec la MRC des Sources. Quant aux officiers, ils se réunissent régulièrement pour les questions d’intendances.
Forme juridique
Le propriétaire des actifs fonciers et immobiliers du territoire du Parc est la Municipalité régionale de comté (MRC) des Sources. De par la loi sur les compétences municipales, une MRC est la seule instance pouvant créer des parcs régionaux. La MRC est régie par un conseil composé des maires des sept municipalités du territoire des Sources.
Suite à l’attribution officielle du statut, la MRC des Sources a convenu des modalités de gestion des opérations du Parc. Une entente de gestion a été négociée avec la corporation pour la qualifier pour assumer ce mandat. Il est important de souligner que la MRC des Sources demeure «donneur d’ordres» dans la mise en œuvre des engagements du Plan provisoire d’aménagement et de gestion, l’entente à portée générale devant être renouvelée aux cinq ans.
Développement du Mont-Ham est un organisme à but non lucratif régi par la partie III de la Loi sur les entreprises du Québec.
